J.O. 7 du 8 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
NOR : CSAX0507046X
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 décembre 2005, M. Guy Laporte, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, est désigné dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna pour une durée de trois ans à compter du 9 décembre 2005, en remplacement de M. Robert Lamarque.